11 July 2006

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Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders voor de centrale diensten van de Federale Overheidsdienst Justitie Dutch 11-07-2006
Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders voor de uitvoeringsdiensten waarvan de zetel in Brussel-Hoofdstad gevestigd is en waarvan de werkkring het ganse land bestrijkt van de Federale Overheidsdienst Justitie Dutch 11-07-2006
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 mei 2001 tot instelling van een algemeen reglement betreffende de inkomensgarantie voor ouderen. Dutch 11-07-2006
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van sommige bepalingen van de wet van 27 maart 2006 tot aanpassing van diverse wetten die een aangelegenheid regelen als bedoeld in artikel 77 van de Grondwet aan de nieuwe benaming van de wetgevende vergaderingen van de Gemeenschappen en de Gewesten Dutch 11-07-2006
VERORDENING 1083/2006/EEG van de Raad van 11 juli 2006 houdende algemene bepalingen inzake het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling, het Europees Sociaal Fonds en het Cohesiefonds en tot intrekking van Verordening nr. 1260/1999 Dutch 11-07-2006
Koninklijk besluit waarbij de onmiddellijke inbezitneming van sommige percelen, nodig voor de aanleg van een parking en gelegen op het grondgebied van de stad Landen van algemeen nut wordt verklaard Dutch 11-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté French 11-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières French 11-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services French 11-07-2006
Arrêté royal portant création d'une section de défense sociale au complexe pénitentiaire de Bruges. French 11-07-2006
Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2006 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. French 11-07-2006
Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce. French 11-07-2006
Circulaire relative à la procédure d'attribution d'un numéro d'identification, appelé " numéro bis ", par la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale aux étrangers qui viennent temporairement en Belgique pour y travailler comme travailleurs occasionnels. French 11-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux. French 11-07-2006
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport. French 11-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement et de l'arrêté royal du 20 mai 1965 pris pour l'exécution de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement French 11-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services French 11-07-2006
Circulaire portant sur les relations contractuelles entre pouvoirs adjudicateurs. French 11-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. French 11-07-2006
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant octroi d'une subvention pour l'année 2006 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci. French 11-07-2006