13 July 2006

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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, fixant les modalités du droit d'accès à l'information en matière d'environnement. French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport régional d'électricité. French 13-07-2006
Règlement 06/01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège n° 06/316 . French 13-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. French 13-07-2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier en chef. French 13-07-2006
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles et graisses comestibles usagées qui peuvent être utilisées pour la friture de denrées alimentaires. . French 13-07-2006
Ordonnance portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents. French 13-07-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004. French 13-07-2006
Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume. French 13-07-2006
Commission consultative des étrangers. - Communiqué à l'attention des personnes s'occupant de la défense des intérêts des étrangers au sein d'une oeuvre d'assistance, d'un groupement, d'un mouvement ou d'une organisation. French 13-07-2006
Loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services. - Traduction allemande French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision de plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Oise French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Ourthe French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Dendre French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Senne French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette French 13-07-2006
Arrêté ministériel portant révision de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle . French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire . French 13-07-2006