09 January 2007

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Koninklijk besluit betreffende de legitimatiekaarten van de politieambtenaren en van de leden van het administratief en logistiek kader van de Algemene inspectie van de federale politie en van de lokale politie. Dutch 09-01-2007
Omzendbrief GPI 55 Privé-ongevallen. - Berekening van het ziektecontingent - Duitse vertaling Dutch 09-01-2007
Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande French 09-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement. French 09-01-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 207, 2°, de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers. French 09-01-2007
Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement French 09-01-2007
Loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée French 09-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. French 09-01-2007
Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande French 09-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat. French 09-01-2007
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie French 09-01-2007
Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'Initiative d'annulation de la dette multilatérale du Fonds africain de Développement. French 09-01-2007
Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police. French 09-01-2007
Circulaire GPI 55. - Accidents privés. - Calcul du contingent de maladie French 09-01-2007
Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat French 09-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1997 portant fixation du cadre linguistique du Secrétariat du Comité consultatif de Bioéthique. French 09-01-2007
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. French 09-01-2007
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2007 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. French 09-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. French 09-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. French 09-01-2007