02 March 2007

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Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 13 juni 2006 betreffende de na te leven procedure bij uitzendarbeid in het kader van een erkend tewerkstellingstraject Dutch 02-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux French 02-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux French 02-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 13 décembre 2005 portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette French 02-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la nouvelle loi communale French 02-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 janvier 2007 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes French 02-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 . French 02-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation [existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation] <modifié par AGF 2013-11-29/03, art.1, 007; En vigueur : 29-12-2013> French 02-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion et l'arrêté ministériel du 17 février 2003 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion . French 02-03-2007
Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome. French 02-03-2007
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 02-03-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. French 02-03-2007
Arrêté royal fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac French 02-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2007-2008. French 02-03-2007
Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. French 02-03-2007
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. French 02-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre . French 02-03-2007
Loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer, fait à New York le 23 mai 1997. French 02-03-2007
Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande French 02-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public French 02-03-2007