02 March 2007

Title Language Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services French 02-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, # 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, et portant majoration du montant visé à l'article 6, # 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées French 02-03-2007
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2006 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. French 02-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre de postes de puériculteurs crées en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté fran}aise. French 02-03-2007
Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement. French 02-03-2007
Décret abrogeant le décret du 5 avril 1995 portant création du " Vlaamse Opera " et réglant la succession en droits French 02-03-2007
Accord de Coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 . French 02-03-2007
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction " De Grubbe " à Everberg. French 02-03-2007
Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007 French 02-03-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. French 02-03-2007
Décret portant statut des agences de voyage French 02-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au décernement de primes pour l'année scolaire 2006-2007 aux élèves dans certaines orientations d'études de la première année d'études du deuxième degré de l'enseignement secondaire conduisant à un emploi dans le secteur de l'Horeca. French 02-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 réglant l'exonération de droits de succession afférents aux parts de sociétés créées dans le cadre de la réalisation et/ou du financement de programmes d'investissement de résidences-services . French 02-03-2007
Décret relatif à l'association sans but lucratif " Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel " French 02-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie . French 02-03-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. French 02-03-2007
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers. French 02-03-2007
Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale French 02-03-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. French 02-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" French 02-03-2007