15 June 2007

Title Language Date
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het refertedossier van de afdeling " Technicus infografie " die ressorteert onder het hoger secundair onderwijs voor sociale promotie van stelsel 1 . Dutch 15-06-2007
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de tuchtprocedure voor de mandatarissen in uitvoering van artikelen 71 en 274 van het gemeentedecreet, [artikel 70 van het decreet van 19 december 2008 betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn] en artikel 69 van het provinciedecreet. <BVR 2009-04-03/13, art. 18, 002; Inwerkingtreding : 01-07-2009> Dutch 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 fixant, pour le personnel académique auprès des universités en Communauté flamande, la réglementation des absences, de la discipline, des positions administratives, des congés, de la fin du mandat, de l'examen de l'aptitude physique et du contrôle médical . French 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale . French 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. French 15-06-2007
Décret relatif à l'éducation des adultes. French 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. . French 15-06-2007
Arrêté ministériel fixant la forme des comptes d'exécution budgétaire, du tableau récapitulatif de concordance, de l'état de l'actif et du passif et de l'état de l'inventaire du patrimoine pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. French 15-06-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2003 fixant la présentation du budget, ses classifications et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. French 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1994 fixant les conditions et les modalités de la nomination des commissaires du Gouvernement flamand auprès des sociétés d'investissement . French 15-06-2007
Règles interprétatives de la nomemclature des prestations de santé French 15-06-2007
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand . French 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008. French 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant fusion du Polder "Ghistel-Oost-over-de-Waere", du "Groote West-Polder", du "Snaeskerke Polder", du Polder de la Wateringue de "Vladslo-Ambacht" et du Polder de "Zandvoorde" en un nouveau Polder dénommé "Middenkustpolder" et portant abrogation du "Keygnaert Polder" et du "Sinte Catharina Polder" . French 15-06-2007
Décision du Président du Comité de direction portant délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux B, C et D qui exercent la direction journalière d'une équipe de membres du personnel. French 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur " classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. French 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur" classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. French 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du décret communal, de [l'article 70 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale] et de l'article 69 du décret provincial . <AGF 2009-04-03/13, art. 18, 002; En vigueur : 01-07-2009> French 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. French 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades académiques visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement. French 15-06-2007