15 June 2007

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif " classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. French 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en infographie" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. French 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 28 avril 2006 portant création du "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" et réglant les jetons de présence des membres du "Vlaamse Raad voor Bestuurszaken" French 15-06-2007
Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication et à la protection de la vie privée. French 15-06-2007