20 December 2007

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Arrêté royal [...] relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité. <Erratum, voir M.B. 06-02-2008, p. 7777>. French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. French 20-12-2007
Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires effectuant certaines prestations d'enlèvement, de destruction ou de démantèlement d'engins explosifs French 20-12-2007
Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications French 20-12-2007
Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative simplifiée de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. French 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. French 20-12-2007
Accord national médico-mutualiste 2008. French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 20-12-2007
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 26, du 2 décembre 1970, relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée. French 20-12-2007
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande French 20-12-2007
Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer. - Traduction allemande French 20-12-2007