09 May 2008

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Ministerieel besluit houdende vaststelling van de lijst van bouwkundig bodemgebruik van uitgegraven bodem en van de lijst van vormvaste toepassingen van uitgegraven bodem. Dutch 09-05-2008
Koninklijk besluit tot verhoging van de kinderbijslag van eerste rang in de regeling van de gezinsbijslag ten voordele van de zelfstandigen. Dutch 09-05-2008
Wet houdende eindregeling van de begrotingen van de instellingen van openbaar nut van het jaar 2000. Dutch 09-05-2008
Koninklijk besluit tot bepaling van de voorwaarden van de door de Nationale Loterij ten gunste van de Lotto-deelnemers georganiseerde promotie-actie, genaamd " Zomerspeelpot 2008 ". Dutch 09-05-2008
Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 10 juni 2007 op het grondgebied van de provincies Henegouwen, Luik en Luxemburg als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. Dutch 09-05-2008
Koninklijk besluit waarbij de windhoos die heeft plaatsgevonden op 21 januari 2008 op het grondgebied van de provincie Limburg als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. Dutch 09-05-2008
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de voorwaarden voor toestemming voor en subsidiëring van lokale diensten buurtgerichte kinderopvang Dutch 09-05-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juin 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande French 09-05-2008
Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne. - Coordination officieuse en langue allemande French 09-05-2008
Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne. - Traduction allemande French 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la [le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] <AGF 2014-06-20/29, art. 79, 004; En vigueur : 30-10-2014> French 09-05-2008
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités French 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2008-2009, le nombre de postes de puériculteurs créés en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française. French 09-05-2008
Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement et le Règlement de procédure des Chambres de première instance et des Chambres de recours instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI. French 09-05-2008
Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005. French 09-05-2008
Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au Statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 22 novembre 2004. French 09-05-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 5 février 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 09-05-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 juillet 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 09-05-2008
Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2 . French 09-05-2008
Arrêté royal portant création au sein du Fonds des maladies professionnelles d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles. French 09-05-2008