09 May 2008

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Arrêté ministériel fixant l'organigramme du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques. French 09-05-2008
Arrêté royal portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. French 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'obligation de protection des sites précieux et du patrimoine rural définitivement désignés French 09-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 09-05-2008
Arrêté ministériel établissant la liste d'utilisation du sol en construction des terres excavéees et la liste d'application solides de terres excavées . French 09-05-2008
Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale de premier rang dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. French 09-05-2008
Loi concernant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2000. French 09-05-2008
Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2008 ". French 09-05-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juin 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 09-05-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 21 janvier 2008 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage French 09-05-2008
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21A de la ligne ferroviaire 54 Malines-Saint-Nicolas à Puurs moyennant la prolongation et l'élargissement du " Kapellewegel " vers la route régionale 16 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires French 09-05-2008
Loi accordant des naturalisations French 09-05-2008
Loi accordant des naturalisations French 09-05-2008