16 January 2009

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives French 16-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement . French 16-01-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande French 16-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités, visée à l'article 2, 12°, du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs French 16-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire French 16-01-2009
Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. French 16-01-2009
Administration générale de la trésorerie. - Avis relatif au taux d'intérêt légal French 16-01-2009
Loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle. French 16-01-2009
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 16-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of Disaster Medicine" comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel" French 16-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la " Ledebeek ", cours d'eau non navigable n° 1.045 de première catégorie, et classement de deux parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de première, respectivement deuxième catégorie à Destelbergen et Lochristi French 16-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la " Ledebeek ", cours d'eau non navigable n° S.202 de première catégorie, et classement de parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Destelbergen et Gand French 16-01-2009