20 January 2009

Title Language Date
Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de mazout. French 20-01-2009
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. French 20-01-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1997 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires. French 20-01-2009
Protocole d'Accord. - Règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle Santé publique. French 20-01-2009
Déclaration d'intention des entités fédérales et fédérées. - Conférence interministérielle décembre 2008. French 20-01-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. French 20-01-2009
Fonds des Rentes - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. French 20-01-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la direction générale de l'exécution des peines et mesures appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. French 20-01-2009