06 February 2009

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur des articles 86 à 89 du décret du 19 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009. . French 06-02-2009
Arrêté royal relatif à la création et l'organisation du carrefour de l'information maritime. French 06-02-2009
Code complémentaire de déontologie visé à l'article 9. French 06-02-2009
Loi modifiant l'article 97 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. French 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement de jours fériés en 2009 French 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Audit interne de l'Administration flamande" et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande French 06-02-2009
Décret portant assentiment au traité relatif aux mesures devant être prises afin d'éviter l'importation, l'exportation et le transfert de propriété de bien culturels illégal, adopté par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa seizième séance à Paris le 14 novembre 1970 French 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des moyens du Fonds de réinsertion à l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " . French 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel . French 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " French 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant les budgets de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et les budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire French 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " . French 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au régime de location sociale et au transfert de biens immobiliers French 06-02-2009
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions sur le plan du logement French 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la " Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid " et réglant les indemnités des membres externes et professeurs French 06-02-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 06-02-2009
Dépôt de conventions collectives de travail. French 06-02-2009
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social French 06-02-2009