18 December 2009

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés French 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur de la " Vlaamse commissie voor ruimtelijke ordening " French 18-12-2009
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 French 18-12-2009
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 French 18-12-2009
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 French 18-12-2009
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du troisième ajustement du budget 2009 French 18-12-2009
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2010 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants French 18-12-2009
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 French 18-12-2009
Circulaire ministérielle VLABEL/2009.1 concernant la modification du régime franchise du précompte immobilier pour les investissements de nouveau matériel et nouvel outillage. . French 18-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 18-12-2009
Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 French 18-12-2009
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 French 18-12-2009
Arrêté ministériel déterminant les critères de durabilité du « VIPA ». French 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 79, 80 et 83 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur French 18-12-2009
Loi modifiant la loi du 8 mars 2007 créant le Conseil consultatif fédéral des Aînés French 18-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 18-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 18-12-2009
Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 18-12-2009
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Conseil de coopération régionale, signé à Bruxelles le 29 août 2008 French 18-12-2009
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 French 18-12-2009