20 January 2010

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Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa et 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité French 20-01-2010
Décision de l'Autorité flamande de régularisation pour le marché de l'électricité et du gaz rapportant la désignation d'Intergas Energie B.V. comme gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le réseau par décision de l'autorité flamande de régulation pour le marché de l' électricité et du gaz du 17 décembre 2008, connue sous la référence BESL-2008-30 . French 20-01-2010
Arrêté ministériel fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 20-01-2010
Arrêté ministériel fixant la description de fonction des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 20-01-2010
Arrêté ministériel fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 20-01-2010
Arrêté ministériel fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes French 20-01-2010
Règlement de l'ordre intérieur de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires French 20-01-2010
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social French 20-01-2010
Arrêté ministériel fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 20-01-2010
Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations respectives " Super Lotto " et " Super Joker ", se caractérisent par une répartition entre les trois premiers rangs de gains d'un montant promotionnel French 20-01-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/10/CE French 20-01-2010
Arrêté ministériel déterminant le modèle visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité French 20-01-2010
Arrêté royal fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto Extra " et " Joker+ "]. <Intitulé remplacé par AR 2011-01-09/09, art. 44, 002; En vigueur : 30-01-2011>. French 20-01-2010
Décision de l'Autorité flamande de régularisation pour le marché de l'électricité et du gaz désignant Intergas Energie B.V. comme gestionnaire de réseau de distribution de gaz conformément à l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 11 Octobre 2002 portant sur l'organisation du marché du gaz . French 20-01-2010