15 March 2010

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Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 21 et 22 juillet 2009 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Flandre orientale et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité	French	15-03-2010
Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat	French	15-03-2010
Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public	French	15-03-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010	French	15-03-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010	French	15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande	French	15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 26 et 27 juin 2009 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande	French	15-03-2010
Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage. - Traduction allemande	French	15-03-2010