22 March 2010

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Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 4 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée French 22-03-2010
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Fernand Schuerman en matière de sécurité lors des matches de football French 22-03-2010
Arrêté royal déterminant le périmètre du " Crackstadion " en matière de sécurité lors des matches de football French 22-03-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande French 22-03-2010
Fonds des Rentes - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis French 22-03-2010
Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Campus Kruikenburg et du complexe sportif situé à la Van Cauwelaertstraat, en matière de sécurité lors des matches de football French 22-03-2010
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de " Hoogstraten V.V. " en matière de sécurité lors des matches de football French 22-03-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 22-03-2010
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique des laboratoires de police technique et scientifique revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, et modifiant l'arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale French 22-03-2010
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi et du stade de la Neuville en matière de sécurité lors des matches de football French 22-03-2010
Arrêté royal déterminant le périmètre du " Stedelijk Sportstadion Hasselt " en matière de sécurité lors des matches de football French 22-03-2010
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Henri Houtsaeger en matière de sécurité lors des matches de football French 22-03-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 22-03-2010
Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie French 22-03-2010