26 March 2010

Title	Language	Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer	French	26-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais	French	26-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section " Aide-soignant " à l'issue de laquelle est délivré le " Certificat de qualification d'aide-soignant correspondant au certificat de qualification " aide-soignant " délivré à l'issue de la 7eme professionnelle " aide-soignant " subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice "	French	26-03-2010
Loi sur les services	French	26-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement	French	26-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section " Aide familial " à l'issue de laquelle est délivré le " Certificat de qualification d'aide familial correspondant au certificat de qualification " Aide familial " délivré à l'issue de la 6eme professionnelle " aide familial " subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice "	French	26-03-2010
Arrêté ministériel modifiant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux	French	26-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage	French	26-03-2010