19 May 2010

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Loi portant des dispositions fiscales et diverses - Traduction allemande d'extraits French 19-05-2010
Loi accordant des naturalisations French 19-05-2010
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'un nouveau pont ferroviaire au-dessus du canal Bruges-Ostende, sur la ligne ferroviaire 51 entre Bruges et Dudzele, et pour la mise en place des remblais nécessaires pour cette construction, situées sur le territoire de la commune de Bruges French 19-05-2010
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits French 19-05-2010
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits French 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école fondamentale autonome de Gosselies " Centre " par l'internat annexé à l'Athénée royal de Gosselies " Les Marlaires " French 19-05-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail French 19-05-2010
Loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise French 19-05-2010
Arrêté royal fixant des mesures particulières concernant le recrutement et le régime pécuniaire de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance French 19-05-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan French 19-05-2010
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2010 French 19-05-2010
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits French 19-05-2010
Loi portant des dispositions fiscales et diverses - Traduction allemande d'extraits French 19-05-2010
Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande French 19-05-2010
Loi accordant des naturalisations French 19-05-2010
Loi accordant des naturalisations French 19-05-2010
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 French 19-05-2010
Arrêté royal fixant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature French 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne en matière de taxe sur les sites d'activité économique désaffectés French 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications des statuts de la SRIW SA French 19-05-2010