20 May 2010

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 French 20-05-2010
Fonds des Rentes - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis French 20-05-2010
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009 French 20-05-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole French 20-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.273.449,60 euros pour l'année 2010 aux communes bruxelloises à titre de soutien à l'application de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes French 20-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " dessinateur industriel " et de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 French 20-05-2010
Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale French 20-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 16.162.265,76 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2010 French 20-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " agent de maintenance en électromécanique " et de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 French 20-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien en bureautique " et de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 French 20-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " auxilliaire de l'enfance " et de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 French 20-05-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 20-05-2010