25 June 2010

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Statuten van de Koninklijke Academie voor Overzeese Wetenschappen Dutch 25-06-2010
Koninklijk besluit tot wijziging van het RPPol inzake de vrijstellingen van selectieproeven in het raam van de externe aanwerving voor de politiediensten. - Duitse vertaling Dutch 25-06-2010
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 22 juni 2001 tot bepaling van sommige gegevens die de centra voor leerlingenbegeleiding moeten registreren Dutch 25-06-2010
Décret portant la transposition partielle de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur French 25-06-2010
Arrêté ministériel portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale French 25-06-2010
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2010 French 25-06-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 25-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité French 25-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires French 25-06-2010
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale French 25-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires French 25-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises French 25-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'action sociale French 25-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse French 25-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor " bachelor in de internationale samenwerking Noord-Zuid " en tant que nouvelle formation de la " Katholieke Hogeschool Leuven " French 25-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations idéologiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " French 25-06-2010
Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer French 25-06-2010
Règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer French 25-06-2010
Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents French 25-06-2010
Perception et Recouvrement. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2010 French 25-06-2010