26 August 2010

Title Language Date
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 december 1992 tot uitvoering van artikel 50, § 2, eerste lid, van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen Dutch 26-08-2010
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 9 februari 1998 houdende bevoegdheids- en ondertekeningsdelegatie aan de ambtenaren-generaal en aan sommige andere ambtenaren van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap - Ministerie van de Franse Gemeenschap Dutch 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 31 classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2010-2011 French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 33, § 1er, et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur French 26-08-2010
Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées French 26-08-2010
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques French 26-08-2010
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection des résidences-services French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 18, § 2, B, 24, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 26-08-2010
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent French 26-08-2010
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système A.S.T.R.I.D. French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "conducteur de chariot élévateur" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale French 26-08-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2010 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'assimilation automatique des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés par les Conservatoires royaux French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Ath French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel French 26-08-2010