28 September 2010

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme French 28-09-2010
Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs French 28-09-2010
Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique French 28-09-2010
Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné French 28-09-2010
Règlement d'installation et de contrôle pour les taximètres French 28-09-2010
Arrêté royal relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres French 28-09-2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité - French 28-09-2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité -Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - French 28-09-2010