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25 November 2010

Title	Language	Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 14, § 1er, 2°, et 16 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels	French	25-11-2010
Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996	French	25-11-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts	French	25-11-2010
Ordonnance réglant l'exploitation d'un service public de location automatisée de vélos	French	25-11-2010
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1998	French	25-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse	French	25-11-2010
Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 52 de la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne	French	25-11-2010
Arrêté ministériel relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage	French	25-11-2010
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements	French	25-11-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 186 - Quartier de Tenbosch " approuvé par arrêté royal du 23 mars 1973	French	25-11-2010