20 December 2010

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Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière French 20-12-2010
Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise SA HRD Antwerp, à Anvers French 20-12-2010
Règlement modifiant le règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 20-12-2010
Loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées French 20-12-2010
Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics French 20-12-2010
Avis. - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités . - Indexation des montants au 1er janvier 2011 French 20-12-2010
Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise SA Antwerp World Diamond Centre, à Anvers French 20-12-2010
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis French 20-12-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 20-12-2010
Arrêté ministériel portant approbation du compendium pour l'échantillonnage, le mesurage et l'analyse dans le cadre du "bodembescherming" , version 1.1 French 20-12-2010
Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière French 20-12-2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - French 20-12-2010