08 June 2012

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Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée French 08-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N764-0 entre les bornes kilométriques 0,000 et 1,680 sur le territoire de la commune de Neerpelt French 08-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la piste cyclable à la hauteur de la Rollegemsestraat sur le territoire de la ville de Kortrijk French 08-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre la route régionale N46 et la Sint-Rochusstraat sur le territoire de la commune de Herzele French 08-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N323b-President Kennedylaan sur le territoire de la ville de Kortrijk French 08-06-2012
Décret portant adaptations techniques et pratiques au décret relatif à l'inscription French 08-06-2012