08 Juin 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée Français 08-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N764-0 entre les bornes kilométriques 0,000 et 1,680 sur le territoire de la commune de Neerpelt Français 08-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la piste cyclable à la hauteur de la Rollegemsestraat sur le territoire de la ville de Kortrijk Français 08-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre la route régionale N46 et la Sint-Rochusstraat sur le territoire de la commune de Herzele Français 08-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N323b-President Kennedylaan sur le territoire de la ville de Kortrijk Français 08-06-2012
Décret portant adaptations techniques et pratiques au décret relatif à l'inscription Français 08-06-2012