12 June 2012

Title Language Date
Koninklijk besluit tot bepaling van de bevolking van de gerechtelijke kantons Dutch 12-06-2012
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten Dutch 12-06-2012
Koninklijk besluit tot vaststelling van de erkenningsnormen voor het netwerk "cardiale pathologie". - Duitse vertaling Dutch 12-06-2012
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 19 april 2007 tot vaststelling van de criteria voor erkenning waarbij de beoefenaars van de verpleegkunde gemachtigd worden de bijzondere beroepstitel te dragen van verpleegkundige gespecialiseerd in geriatrie. - Duitse vertaling Dutch 12-06-2012
Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - année 2011 French 12-06-2012
Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau 'pathologie cardiaque' French 12-06-2012
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables au réseau 'pathologie cardiaque' French 12-06-2012
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 12-06-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie French 12-06-2012
Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux French 12-06-2012
Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet French 12-06-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux French 12-06-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique French 12-06-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés French 12-06-2012
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 12-06-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie French 12-06-2012
Décision de l'autorité flamande de régularisation pour le marché de l'électricité et du gaz concernant l'abrogation de la décision du VREG du 9 novembre 2010 relative à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité au nom de Pfalzwerke Aktiengesellschaft French 12-06-2012
Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque Nationale de Belgique French 12-06-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie. - Traduction allemande French 12-06-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique French 12-06-2012