12 June 2012

Title Language Date
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la " Coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public French 12-06-2012
Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale French 12-06-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 12-06-2012
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires French 12-06-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé French 12-06-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux French 12-06-2012
Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau "pathologie cardiaque". - Traduction allemande French 12-06-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie. - Traduction allemande French 12-06-2012