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Belgium
Justel
2013
May
31
31 May 2013
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap"
French
31-05-2013
Décret portant assentiment au protocole sur les objections du peuple irlandais par rapport au traité de Lisbonne, signé à Bruxelles le 13 juin 2012
French
31-05-2013
Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement
French
31-05-2013
Décret portant délégation de certaines compétences aux provinces dans les matières, visées à l'article 5 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
French
31-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la " Koninklijke Balletschool Antwerpen "
French
31-05-2013
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012
French
31-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage du volume des subdivisions de formation dispensées dans une langue d'enseignement autre que le néerlandais, tel que visé à l'article 91sexies, § 2, du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre
French
31-05-2013
Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » portant modification des délégations à la direction du département Gestion dans l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences.
French
31-05-2013
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