31 Mai 2013

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap"	Français	31-05-2013
Décret portant assentiment au protocole sur les objections du peuple irlandais par rapport au traité de Lisbonne, signé à Bruxelles le 13 juin 2012	Français	31-05-2013
Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement	Français	31-05-2013
Décret portant délégation de certaines compétences aux provinces dans les matières, visées à l'article 5 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles	Français	31-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la " Koninklijke Balletschool Antwerpen "	Français	31-05-2013
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012	Français	31-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage du volume des subdivisions de formation dispensées dans une langue d'enseignement autre que le néerlandais, tel que visé à l'article 91sexies, § 2, du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre	Français	31-05-2013
Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » portant modification des délégations à la direction du département Gestion dans l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences.	Français	31-05-2013