17 January 2014

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Ministerieel besluit betreffende de uitgifte door de Belgische Staat van een lening genaamd " Lineaire obligaties 2.60 % - 22 juni 2024 " Dutch 17-01-2014
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de onderwijskwalificatie "graduaat industriële onderhoudstechniek" Dutch 17-01-2014
Besluit van de Vlaamse Regering met betrekking tot programmatie van structuuronderdelen in het voltijds gewoon secundair onderwijs Dutch 17-01-2014
Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine French 17-01-2014
Décret relatif à l'inclusion de la personne handicapée French 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles et insérant les articles 5.2, 8.4 et 8.5 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique French 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique French 17-01-2014
Décret portant modification du décret du 15 juillet 2011 fixant les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des administrations locales French 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne l'introduction d'un système de contrôle du niveau sonore dans les cinémas numériques French 17-01-2014
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, portant instauration d'un règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel French 17-01-2014
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision French 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" French 17-01-2014
Décret modifiant le décret KLIP du 14 mars 2008, en ce qui concerne le mode de traitement d'une demande de plan French 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation suite à l'abrogation de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" French 17-01-2014
Fonds des Rentes - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis French 17-01-2014
Circulaire BB 2014/1 - Election des organes administratifs des administrations des cultes. . French 17-01-2014
Circulaire relative au mécanisme renforcé de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2014 : - Réalisation des objectifs de sous-utilisation; - Contrôle du rythme des dépenses French 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appréciation du progrès de la qualité de l'eau dans le cadre de l'évaluation intérimaire, visée à l'article 14, § 7, alinéa premier, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant la carte des zones focales, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006 French 17-01-2014
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 " French 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration French 17-01-2014