17 January 2014

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "graduaat industriële onderhoudstechniek" French 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein French 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, en ce qui concerne le délai d'agrément French 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux légumes et aux semences de légumes en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate French 17-01-2014
Décret abrogeant l'article 158 de la Nouvelle Loi communale French 17-01-2014
Arrêté du Président du Conseil de Direction portant désignation de l'agent de l'Etat qui dirige le service du personnel compétent pour le personnel civil du Ministère de la Défense pour l'exécution de certaines compétences dans le suivi de la carrière et de l'évaluation French 17-01-2014