23 January 2014

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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 15 maart 1999 betreffende de bijzondere voorwaarden voor de erkenning van en de toekenning van toelagen aan de diensten voor opvang en opvoedingshulp Dutch 23-01-2014
Decreet tot wijziging van sommige bepalingen van het Waalse wetboek voor sociale actie en gezondheid i.v.m. de centra en federaties voor levens- en gezinsvragen Dutch 23-01-2014
Uittreksel uit arrest nr. 9/2014 van 23 januari 2014 - - In zake : de beroepen tot gehele of gedeeltelijke vernietiging van artikel 64 van het Vlaamse decreet van 29 juni 2012 tot wijziging van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005 en/of artikel 59 van het Vlaamse decreet van 29 juni 2012 tot wijziging van het Provinciedecreet van 9 december 2005 , ingesteld door Frieda Lauwers en anderen, door de vzw « Ademloos » en anderen, door Greet Bergmans en anderen, en door Marc Van Damme. Dutch 23-01-2014
Uittreksel uit arrest nr. 7/2014 van 23 januari 2014 Dutch 23-01-2014
Extrait de l'arrêt n° 8/2014 du 23 janvier 2014 French 23-01-2014
Arrêté 2013/584 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles de calcul et de fixation du montant maximum d'une réserve spéciale pour l'octroi de subsides à l'investissement aux infrastructures d'aide à la vie journalière, d'accueil et d'hébergement agréées et subventionnées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées French 23-01-2014
Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable French 23-01-2014
Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie French 23-01-2014
Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création des comités de concertation de base et composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale French 23-01-2014
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale French 23-01-2014
Arrêté 2013/585 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés French 23-01-2014
Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française French 23-01-2014
Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures French 23-01-2014
Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale French 23-01-2014