28 March 2014

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés French 28-03-2014
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les taxis French 28-03-2014
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le déménagement French 28-03-2014
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports French 28-03-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules French 28-03-2014
Décret relatif à la rénovation rurale French 28-03-2014
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige steenbakkerij te Aalst/Nieuwerkerken' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. French 28-03-2014
Arrêté royal modifiant l'article 9 a) de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 28-03-2014
Circulaire BB 2014/3. Rapportage trimestriel et autres obligations européennes de rapportage. French 28-03-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consultation French 28-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées French 28-03-2014
Décret portant une subvention pour des investissements dans des terrains de campement résidentiel pour roulottes et des terrains de transit pour nomades French 28-03-2014
Arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail French 28-03-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités d'introduction, de suivi et d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relative aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017 French 28-03-2014
Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires French 28-03-2014
Décret portant création de la Décoration de la Communauté flamande French 28-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital French 28-03-2014
Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004 French 28-03-2014
Arrêté royal fixant le quota de juges au tribunal disciplinaire et de conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juillet 2013 modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline French 28-03-2014
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars French 28-03-2014