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Belgium
Justel
2014
April
04
04 April 2014
Title
Language
Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances et portant intégration du Service des Créances alimentaires dans l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement
French
04-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume
French
04-04-2014
Arrêté royal portant mise en vigueur de l'article 4 de l'arrêté royal du 7 février 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
French
04-04-2014
Arrêté royal modifiant les articles 144/2 et 144/6 de l'AR/CIR 92 relatifs à la détermination de la quote-part de chaque contribuable dans l'imposition commune
French
04-04-2014
Décret spécial modifiant le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire, pour ce qui est du conseil scolaire
French
04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre
French
04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en exécution du transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique foncière et du logement spécifique pour le Brabant flamand
French
04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité, en ce qui concerne l'élargissement vers les activités aéronautiques
French
04-04-2014
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certains livres du Code de droit économique
French
04-04-2014
Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat
French
04-04-2014
Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
French
04-04-2014
Loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des fonctionnaires de police et agents de police tout en améliorant la protection de leur vie privée
French
04-04-2014
Loi réformant la procédure de règlement des plaintes auprès du Conseil supérieur de la Justice
French
04-04-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce
French
04-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
French
04-04-2014
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du Livre X " Contrats d'agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente ", dans le Code de droit économique
French
04-04-2014
Arrêté royal fixant les dispositions pour le Point de Contact Produit pour la Construction
French
04-04-2014
Loi portant modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale
French
04-04-2014
Décret modifiant divers décrets relatifs à l'aménagement du territoire et à la politique foncière et immobilière
French
04-04-2014
Arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
French
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