23 April 2015

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Besluit van de Regering tot regeling van de terugbetaling van onkosten in sommige instellingen van de Duitstalige Gemeenschap Dutch 23-04-2015
Ordonnantie houdende instemming met de Internationale Overeenkomst van 2006 inzake tropisch hout, gedaan te Genève op 27 januari 2006 Dutch 23-04-2015
Ministerieel besluit tot goedkeuring van het Bijzonder Nood- en Interventieplan SEVESO Chemogas van de Gouverneur van de provincie Vlaams-Brabant Dutch 23-04-2015
Wet tot verbetering van de werkgelegenheid. - Duitse vertaling van uittreksels Dutch 23-04-2015
Arrêté royal fixant le code de déontologie des experts en automobiles de l'Institut des experts en automobiles French 23-04-2015
Arrêté royal portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité French 23-04-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine French 23-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique French 23-04-2015
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du règlement n° 347/2013 French 23-04-2015
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province du Brabant flamand French 23-04-2015
Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Kyoto adopté à Doha le 8 décembre 2012 French 23-04-2015
Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Surveillance et Analyse. French 23-04-2015
Direction générale de la Sécurité civile. - Circulaire ministérielle relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - Port de la ceinture dans les véhicules d'intervention French 23-04-2015
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2015 fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique French 23-04-2015
Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme French 23-04-2015
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs French 23-04-2015
Arrêté ministériel relatif aux modalités auxquelles doivent répondre les agrainoirs de sangliers French 23-04-2015
Loi concernant la promotion de l'emploi French 23-04-2015
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : XX - atelier de conversation - UE 1 " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 23-04-2015
Ordonnance portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 French 23-04-2015