23 April 2015

Title	Language	Date
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Chemogas du Gouverneur de la province du Brabant flamand	French	23-04-2015
Arrêté 2015/438 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté 2010/568 du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française	French	23-04-2015
Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour l'année 2015	French	23-04-2015
Arrêté du Gouvernement réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone	French	23-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine	French	23-04-2015
Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.	French	23-04-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2014 fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière	French	23-04-2015
Loi concernant la promotion de l'emploi. - Traduction allemande d'extraits	French	23-04-2015