03 July 2015

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Decreet houdende regeling van de binnenlandse adoptie van kinderen en houdende wijziging van het decreet van 20 januari 2012 houdende regeling van de interlandelijke adoptie van kinderen Dutch 03-07-2015
Decreet tot invoering van de kilometerheffing en stopzetting van de heffing van het eurovignet en tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 in dat verband Dutch 03-07-2015
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de overdracht van de personeelsleden en activa en passiva van de Strategische Adviesraad internationaal Vlaanderen aan het departement internationaal Vlaanderen en van een personeelslid en activa en passiva van de Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken aan het agentschap Binnenlands Bestuur Dutch 03-07-2015
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles French 03-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires de contrôle compétents, visés à l'article 13.1.6, alinéa premier, du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, fixant les données que les titulaires d'accès doivent communiquer obligatoirement, visées à l'article 14.2.2, § 2, alinéa deux, du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, et déterminant le délai de versement de la perception du prélèvement, visé à l'article 14.2.3 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en cas de perception du prélèvement sur les points de prélèvement d'électricité French 03-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux commandes de pilotage aux services de pilotage à l'arrivée et au départ de navires soumis à l'obligation du service de pilotage normal ou de pilotage à distance French 03-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides à l'a.s.b.l. Voka-Project Services pour la réalisation du projet Bryo 3.0 French 03-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014 relatif à la désignation des membres du " Vlaamse Hoge Handhavingsraad voor Ruimte en Milieu " French 03-07-2015
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 French 03-07-2015
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 décembre 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la gestion de la surveillance électronique French 03-07-2015
Décret modifiant l'article 4.8.19 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes French 03-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume French 03-07-2015
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 French 03-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et d'autres arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne " Jobpunt Vlaanderen " French 03-07-2015
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif aux sociétés d'investissement des autorités flamandes, pour ce qui concerne les autorisations et l'objet de la " Vlaamse Participatiemaatschappij " French 03-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fusionnant l'agence autonomisée interne Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen et l'agence autonomisée interne Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming French 03-07-2015
Décret modifiant diverses dispositions du Décret sur la chasse du 24 juillet 1991 French 03-07-2015
Décret réglant l'adoption nationale d'enfants et modifiant le décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants French 03-07-2015
Décret introduisant le prélèvement kilométrique et annulant le prélèvement de l'Eurovignette et modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en la matière French 03-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif stratégique des affaires étrangères de la Flandre au département des Affaires étrangères de la Flandre et d'un membre du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif flamand de la Gouvernance publique à l'Agence de l'Administration intérieure French 03-07-2015