03 July 2015

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne la définition de primo-arrivants allophones et la conversion de périodes en des heures puériculture French 03-07-2015
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015 French 03-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2015 French 03-07-2015
Décret relatif à la réforme des conseils consultatifs stratégiques French 03-07-2015
DECRET portant diverses dispositions relatives à l'enseignement French 03-07-2015
Décret modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds French 03-07-2015