03 Juillet 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne la définition de primo-arrivants allophones et la conversion de périodes en des heures puériculture Français 03-07-2015
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015 Français 03-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2015 Français 03-07-2015
Décret relatif à la réforme des conseils consultatifs stratégiques Français 03-07-2015
DECRET portant diverses dispositions relatives à l'enseignement Français 03-07-2015
Décret modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds Français 03-07-2015