22 October 2015

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Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté French 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 French 22-10-2015