22 Octobre 2015

Titre Langue Date
Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté Français 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Français 22-10-2015