11 December 2015

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Besluit van de Vlaamse Regering houdende de maatregelen in het kader van de handhaving van de voorwaarden voor gezinsopvang en groepsopvang van baby's en peuters Dutch 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg dans une catégorie supérieure ou inférieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglementant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " French 11-12-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2015 portant exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du titre II du VLAREM du 1er juin 1995 et du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, pour ce qui est de la transposition des conclusions sur les MTD pour les secteurs du tannage des peaux, de la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium, de la production de chlore et de soude, de la production de pâte à papier, de papier et de carton, du raffinage de pétrole et de gaz French 11-12-2015
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 French 11-12-2015
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2015 des provisions Emploi provenant de l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 French 11-12-2015
Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait French 11-12-2015
Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subdivision de parcelles en classes sur la base d'une analyse du sol, telle que visé à l'article 13, § 3, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant le VLAREL du 19 novembre 2010, pour ce qui est des dispositions relatives à l'agrément des laboratoires dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement French 11-12-2015
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 33 de l'arrêté ARK du 3 décembre 2004 French 11-12-2015
Règlement portant exécution de l'article 141, § 1er, 4°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 11-12-2015