11 December 2015

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires au sein du domaine politique V du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Règlement n° 15-04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0300 French 11-12-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 French 11-12-2015
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 French 11-12-2015
DECRET modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, en ce qui concerne l'adaptation de l'imputation des frais pour l'alimentation publique en eau potable et des frais pour l'assainissement communal et supracommunal French 11-12-2015
Décret portant instauration d'un nouveau régime pour le financement de la " Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen " et du " Vlaams Woningfonds " French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant divers arrêtés ministériels French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché French 11-12-2015
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché French 11-12-2015
Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 French 11-12-2015
Règlement contenant le budget général des depenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures dans le cadre du maintien des conditions pour l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de la petite enfance French 11-12-2015
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2016 French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 39 et 40 du décret du 3 juillet 2015 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015 French 11-12-2015
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions French 11-12-2015