16 December 2015

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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de overdracht naar het College van de Franse Gemeenschapscommissie van de personeelsleden van het Ministerie van de Franse Gemeenschap Dutch 16-12-2015
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de overdracht naar de "Office de la Naissance et de l'Enfance " van de personeelsleden van het Ministerie van de Franse Gemeenschap Dutch 16-12-2015
Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements et des structures dans l'année 2016 French 16-12-2015
Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires French 16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités particulières des stages des élèves frontaliers dans les pays limitrophes ou dans une autre Communauté French 16-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police French 16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2016 French 16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la définition du profil de fonction des tuteurs en entreprise French 16-12-2015
Dépôt de conventions collectives de travail French 16-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques French 16-12-2015
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 16-12-2015
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement. - Traduction allemande d'extraits French 16-12-2015
Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des indépendants French 16-12-2015
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 French 16-12-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-12-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-12-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques French 16-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2010 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées French 16-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires French 16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial French 16-12-2015