04 March 2016

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Décret relatif à la politique flamande des groupes cibles French 04-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne la fusion de l' " Agentschap Ondernemen " et de l' " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " en l' " Agentschap Innoveren en Ondernemen " French 04-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et au budget French 04-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO French 04-03-2016
Arrêté ministériel établissant un appel à l'introduction de demandes d'aide mentionné à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture French 04-03-2016
Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. French 04-03-2016
Arrêté royal modifiant le formulaire visé à l'article 2758, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 04-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel, en ce qui concerne l'emploi après 65 ans et la modification des exigences relatives au diplôme French 04-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté French 04-03-2016
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " , en ce qui concerne les principes de bonne gouvernance dans le secteur public flamand French 04-03-2016
Loi modifiant, en ce qui concerne les amendes administratives, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges French 04-03-2016
Décret modifiant les articles 10 et 17 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines French 04-03-2016
Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services French 04-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux pôles d'innovation en Flandre French 04-03-2016
Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée French 04-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création d'une commission régionale des priorités, à l'identification de groupes prioritaires, à la détermination de la nécessité sociale, à l'orientation vers le soutien, ainsi qu'à l'harmonisation et la planification dans le cadre de l'aide financière personnalisée French 04-03-2016