07 March 2016

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Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Structure de Coordination de l'information patrimoniale French 07-03-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Lommel de la justice de paix du canton de Neerpelt et Lommel à Neerpelt French 07-03-2016
Loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération. - Traduction allemande French 07-03-2016
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés. - Traduction allemande French 07-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 07-03-2016
Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique French 07-03-2016
Règlement d'ordre intérieur du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux French 07-03-2016
Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2015 French 07-03-2016
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés French 07-03-2016
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation des prestations techniques et des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin French 07-03-2016
Loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération French 07-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+ French 07-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2006 relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal French 07-03-2016
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des terrains du service public fédéral mobilité et transports French 07-03-2016
Arrêté royal fixant les catégories de personnes qui ne sont pas marins en application de l'article 28/1 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail French 07-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision French 07-03-2016