21 March 2016

Title Language Date
Protocole d'Accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement de l'enquête de santé 2018 French 21-03-2016
Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant CoBRHA+ French 21-03-2016
Protocole d'accord des ministres ayant la santé publique dans leurs attributions en ce qui concerne l'établissement d'un ensemble de données minimales en vue d'un enregistrement commun dans l'ensemble des établissements travaillant dans le secteur de la santé mentale French 21-03-2016
Protocole d'accord. - Plan d'action e-Santé 2.0. - Corrigendum point d'action 15 French 21-03-2016
Avenant au `Guide vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins'. - 4 e Sélection des propositions de projets art. 107 French 21-03-2016
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Ineos Phenol Belgium du Gouverneur de la province de Flandre Orientale French 21-03-2016