25 March 2016

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les activités et les obligations de service public des gestionnaires de réseau de distribution en vue d'encourager l'infrastructure pour véhicules électriques French 25-03-2016
Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 25-03-2016
Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs d'eau froide French 25-03-2016
Arrêté royal modifiant l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire French 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation dénommée " International Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development " French 25-03-2016
Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens French 25-03-2016
Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons tel que prévu à l'article XV.3, 7° du Code de droit économique French 25-03-2016
Arrêté royal autorisant certains employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire à occuper la nuit, sous certaines conditions, certains jeunes travailleurs French 25-03-2016
Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2016 French 25-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1er juin 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 French 25-03-2016
Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives au bilan pétrolier French 25-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky 7's", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " LuckySix " et " 7 " French 25-03-2016
Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons tel que prévu à l'article XV.3, 7° du Code de droit économique. - Traduction allemande French 25-03-2016
Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif French 25-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre French 25-03-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel French 25-03-2016
Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance en ce qui concerne certaines procédures accélérées de recours auprès du Conseil d'Etat French 25-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail French 25-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de l'état à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des Ecoles supérieures de Navigation, dépendant de l'ancien Ministère des Communications French 25-03-2016
Loi modifiant l'article 442bis du Code pénal French 25-03-2016